Conditions Générales de Techmax
Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations entre la société Techmax (ci-après "Techmax"), dont le siège social est situé à 2 rue du gabian 98000 Monaco , immatriculée sous le numéro RCI 10S05298, et ses clients (ci-après les "Clients").
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Techmax de services de conception, d'étude, d'installation, de maintenance et de protection de systèmes informatiques de télécommunication et de systèmes et applications domotiques, ainsi que la fourniture de réseaux et plates-formes informatiques, matériels et logiciels.
Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare les accepter sans réserve.
Services proposés
Techmax propose les services suivants :
- Conception et étude de systèmes informatiques et de télécommunication.
- Installation, maintenance et protection de systèmes informatiques et de télécommunication.
- Installation et maintenance de systèmes et applications domotiques.
- Fourniture de réseaux et plates-formes informatiques, matériels et logiciels.
- Travaux électriques accessoires dans le cadre de l'activité principale.
Obligations de Techmax
Techmax s'engage à :
- Fournir les services conformément aux normes en vigueur et aux règles de l'art.
- Respecter les délais convenus avec le Client.
- Assurer la confidentialité des informations du Client.
Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir à Techmax toutes les informations nécessaires à la réalisation des services.
- Faciliter l'accès aux locaux et équipements pour l'exécution des services.
- Régler les factures dans les délais convenus.
Tarification et paiement
Les tarifs des services sont fixés dans les devis acceptés par le Client. Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans les devis.
Droits de propriété intellectuelle
Techmax conserve la propriété intellectuelle de tous les documents, études et logiciels fournis dans le cadre des services, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.
Confidentialité
Techmax et le Client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des présentes.
Limitation de responsabilité
Techmax ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Force majeure
Techmax ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux monégasques.
Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations des présentes Conditions Générales, chaque partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux monégasques.
Modification des conditions générales
Techmax se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de Techmax.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter Techmax à l'adresse suivante : contact@techmax.mc